J.O. 210 du 9 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0400039D



Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2004, M. Alladio (Hugues-Henri), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.